Le périmètre du SCoT du Biterrois a été fixé par arrêté Préfectoral le 11 juin 2003. Ce territoire rassemble 87 communes, intégrées au sein de cinq Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Ce bassin de vie se situe à l’Ouest du département de l’Hérault, et rassemble 280 000 habitants. Il s’étend du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc au Nord jusqu’à la mer Méditerranée au Sud, et du département de l’Aude à l’Ouest au Bassin de Thau à l’Est.
Le SCoT permet de développer une action collective sur un territoire caractérisé par des particularités locales marquées et de nombreuses interdépendances.
Le premier SCoT a été approuvé le 26 juin 2013 et sa révision a été approuvée le 3 juillet 2023.
Son contenu légal et réglementaire se matérialise par trois documents obligatoires dont les opposables : le DOO et le DAAC.
Les pièces sont téléchargeables séparément via les liens ci-après et également en un seul dossier via le site du portail national du l’urbanisme (archive complète).
1 – Le rapport de présentation
Il constitue le diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques, des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, des transports et de l’équipement.
Il permet d’identifier les atouts et les faiblesses du territoire, les incidences du projet en particulier sur l’environnement, et a également un rôle explicatif sur les choix effectués pour établir le PADD et le DOO.
Télécharger les pièces du rapport de présentation
1. Diagnostic et Etat initial de l’Environnement
- Propos introductifs
- Chapitre 1 : Un territoire riche de paysages diversifiés supports touristiques
- Chapitre 2 : Un territoire attractif (démographie et logement)
- Chapitre 3 : Un territoire mobile, maillé par de nombreux réseaux de transports
- Chapitre 4 : Un territoire support de développement économique et d’innovation
- Chapitre 5 : Un territoire lieu de vie en mutation (dont l’analyse de la consommation d’espace passée) + Les pièces graphiques du Potentiel de densification
2. Explications et justifications des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
3. Articulation du SCoT avec les autres plans et programmes
4. Évaluation environnementale
5. Indicateurs de suivi du SCoT
2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le PADD est le document du SCoT qui articule les choix politiques des élus en matière d’aménagement et de développement du territoire. Il décrit la vision politique du territoire pour 2040 et fixe les grands objectifs stratégiques pour y parvenir. Il s’agit d’un élément charnière entre les enjeux identifiés dans le diagnostic et la prise de mesures concrètes. En effet, le document d’orientations et d’objectifs viendra par la suite donner les réponses techniques nécessaires à la réalisation du projet politique traduit par le PADD.
- Choix fondateur A : UN TERRITOIRE VECTEUR D’IMAGES ATTRACTIVES
- Choix fondateur B : UN TERRITOIRE ATTENTIF A SES RESSOURCES ET SES FRAGILITÉS POUR ÊTRE MOTEUR D’INNOVATION
- Choix fondateur C : UN TERRITOIRE MULTIMODAL AUX DÉPLACEMENTS FLUIDIFIES
- Choix fondateur D : UN TERRITOIRE QUI FAIT SOCIÉTÉ
3 – Le Document d’Orientation et d’Objectifs
Il détermine les orientations générales et constitue le « règlement ». Il permet la traduction concrète du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et lui confère une valeur prescriptive.
Ces 4 choix politiques retenus dans le PADD, ont permis de faire émerger des orientations traduites dans les Documents d’Orientation et d’Objectifs et d’Aménagement Artisanal et Commercial.
Le DOO s’articule donc autour des 4 choix fondateurs du PADD:
- Choix fondateur A : UN TERRITOIRE VECTEUR D’IMAGES ATTRACTIVES
- Choix fondateur B : UN TERRITOIRE ATTENTIF A SES RESSOURCES ET SES FRAGILITÉS POUR ÊTRE MOTEUR D’INNOVATION
- Choix fondateur C : UN TERRITOIRE MULTIMODAL AUX DÉPLACEMENTS FLUIDIFIES
- Choix fondateur D : UN TERRITOIRE QUI FAIT SOCIÉTÉ
Le DAAC fixe des règles spécifiques les implantations commerciales pour trois types de situations :
- Les localisations préférentielles de centralité
- Localisations préférentielles de périphérie
- En dehors des localisation préférentielles
Télécharger le DOO
Télécharger la TVB (annexe cartographique du DOO)
Télécharger l’atlas cartographique de la traduction de la loi littoral (annexe du DOO)
Télécharger le DAAC