Selon la volonté des élus des intercommunalités, un Syndicat Mixte est créé par arrêté Préfectoral le 20 janvier 2004. Conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de l’Urbanisme il a pour missions :

  • l’élaboration du SCoT,
  • le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes qui composent le SCoT,
  • la mise en place d’un observatoire du territoire.

 

Le Syndicat Mixte est porteur du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, et est administré par un Comité, un Bureau et un Président.

EnvironnementEAUDémographie/logementECONOMIE / COMMERCEDéplacement / MobilitéTourisme