Reconduction des modalités de concertation

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Durant toute la durée de la procédure le Syndicat Mixte a observé les modalités de concertation prescrites pour associer l’ensemble des acteurs et partenaires du territoire (habitants, associations, collectivités, partenaires institutionnels, professionnels de l’urbanisme, élus des SCoT limitrophes) à l’élaboration du projet.  Notamment avec la tenue de quatre réunions publiques en 2018, qui ont permis d’informer et d’échanger avec les citoyens sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (débattu le 17 octobre 2017).

Le Comité Syndical a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCoT le mercredi 15 décembre 2021.

Dans le cadre de la consultation réglementaire, les Personnes Publiques Associées ont exprimé leurs avis, en majorité favorables, assortis d’observations et remarques qui ne remettent pas le projet en cause. Pour autant, l’avis défavorable de l’Etat et de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (la CDPENAF) nécessitent un travail d’ajustements qui conduira à un nouvel arrêt du projet SCoT. Des éléments complémentaires devront être principalement apportés pour s’inscrire dans une trajectoire plus forte de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, renforcée par la loi Climat et Résilience d’aout 2021.

Dans un souci de transparence avec le public et les partenaires, le syndicat a souhaité reconduire les modalités de concertations afin que chacun puisse avoir accès à l’ensemble des modifications qui seront effectuées, notamment sur le Document d’Orientation et d’Objectifs et le rapport de présentation, avant un nouvel arrêt.

 

Cette décision délibérée en Comité Syndical le 12 mai 2022 conduit à :

1.  la mise à disposition des documents modifiés sur le site internet (onglet Révision),

2. la mise à disposition d’une boîte aux lettres électronique (revision@scot-biterrois.fr),

3. la mise à disposition d’un registre pour le recueil des observations dans les locaux du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois (Immeuble ICOSIUM – 9, rue d’Alger – 34 500 BEZIERS),


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