Principes et objectifs

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, est un outil juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un territoire pertinent et destiné à remplacer les anciens schémas directeurs.

quid

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification urbaine. Il intervient à l'échelle intercommunale et assure la COHERENCE des diverses politiques (politiques de développement économique et urbain, de l'habitat, des déplacements, des implantations commerciales, de l'environnement, etc...), et servira de cadre de référence pour les différents documents d’urbanisme sectoriels (programme local de l’habitat, plan de déplacement urbain, schéma de développement commercial) ou locaux (plans locaux d’urbanisme anciennement POS, cartes communales, grandes opérations foncières et d’aménagement).

Le SCoT définit l’organisation de l’espace, ainsi que l’évolution stratégique d’un TERRITOIRE déterminé dans la perspective d’un développement durable, notamment à travers la définition de grandes orientations d’urbanisme et d'un projet d’aménagement et de développement pour une longue période de 10 à 15 ans.

Ainsi, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du territoire du SCoT constitue ainsi l'expression d’un projet politique de collectivités, prenant en compte de façon globale et cohérente les enjeux jusqu'ici traités de façon sectorielle et permettant une meilleure concertation avec la population...