Le SCOT en 10 questions

  • Pourquoi faire un SCOT ?

    - Parce que certains choix doivent nécessairement reposer sur une vision d’ensemble du territoire, et être effectués au niveau du bassin de vie et non seulement au niveau communal ou intercommunal.

    - Pour permettre aux communes et aux structures intercommunales d’harmoniser et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et d’implantations commerciales,…qui ont chacune des effets sur les territoires voisins et leurs habitants.

    Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), a été créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000, comme outil d’élaboration et de mise en œuvre d’une planification intercommunale.

    Il doit prendre en compte trois grands principes :
    • L’équilibre (espace urbain/rural)
    • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
    • Le respect de l’environnement
  • Le SCOT est-il un super PLU ?

    NON. Car il est important d’harmoniser et de coordonner les projets de développement des différents EPCI appartenant à la même aire urbaine ou à un même pays rural, dans la mesure où ces projets peuvent avoir des conséquences sur les territoires voisins : le choix d’une commune de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes (départ de certaines populations, augmentation des déplacements par exemple). Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

    En effet, le SCOT ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, sauf pour les espaces à protéger. Il donne des orientations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d’urbanisme.

    En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU– mais aussi les autres documents généraux –programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains, schéma d’équipement commercial– devront être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en oeuvre.
  • Initiative & durée de vie d’un SCOT ?

    La création d’un SCOT est à l’initiative de communes et groupes de communes.

    Elle commence par la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un syndicat mixte, dont la compétence est obligatoirement l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SCoT. L’EPCI propose un périmètre au Préfet de département qui le valide (arrêté préfectoral).

    Il s’agit d’une structure pérenne pour un projet modifiable à long terme.

    L’EPCI sera chargé du suivi, de la gestion et de la révision du SCoT.

    L’application du SCOT doit être suivie. Au bout de 10 ans, il doit être décidé soit de son maintien, soit de sa mise en révision. En l’absence de cette décision, le SCOT devient caduc.
  • Quel est le principal cadre juridique du SCOT ?

    La loi Solidarité et Renouvellement Urbains
    La loi SRU du 13 décembre 2000 fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

    La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.
    Elle comprend trois volets : urbanisme, habitat et déplacements.

    La loi Urbanisme et Habitat
    La loi SRU connaît ses premiers ajustements deux ans et demi après sa promulgation.
    Sans remettre en cause les principes fondateurs de la loi SRU, la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, procède à des assouplissements ayant pour objectifs de corriger des effets bloquants ou d’éviter le développement de contentieux fondés sur le régime juridique du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme.

    Ce que dit la loi :
  • Qu’est-ce qu’un SCoT ?

    Le SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

    Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants. Il remplace l’ancien schéma directeur.
  • Qui est le maître d’ouvrage du SCoT ?

    Le Syndicat Mixte est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.

    Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application et d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région avignonnaise ainsi que de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
  • Quelles sont les principales étapes d’un SCoT ?

    1- Le Rapport de Présentation est la première phase du projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

    2- Le rapport de présentation met en valeur le diagnostic et les enjeux de développement, d’aménagement et de protection/valorisation de l’environnement qui vont orienter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il est réalisé avec une attention particulière concernant l’état initial de l’environnement, pour mieux apprécier l’impact des orientations ou des décisions prises.

    3- Concertation autour du diagnostic.

    4- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble du territoire.

    5- Concertation autour du PADD.

    6- DOG (Document d’Orientations Générales) est le troisième composant du Schéma de Cohérence Territoriale. Il met en œuvre le rapport de présentation et ainsi assure la cohérence interne de la démarche de Schéma de Cohérence Territoriale entre enjeux partagés, objectifs politiques et outils de mise en œuvre.

    7- L’enquête publique est réalisée à l’issue de la procédure d’élaboration ou de révision du SCoT.
  • Comment évolue le SCoT ?

    Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions.

    L'établissement public ou le syndicat mixte qui l'a élaboré doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps, et en suivre l'application.

    Le SCOT peut être modifié ou révisé.

    Le SCOT peut être révisé selon la même procédure sans devoir respecter une durée de validité quelconque. Si le SCOT n’est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l’objet, à l’expiration de ce délai, d’une analyse des résultats produits. L’EPCI doit alors délibérer soit pour le maintenir en l’état, soit pour le réviser. A défaut, le SCOT devient caduc.
  • Quelle est la différence entre un SCoT et un SDAU ?

    Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme a été mis en place par la LOF dans une logique bien différente de celle des SCoT.

    Il devait avant tout assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables. C’est un document obligatoire pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants, mais qui n’a toujours pas été réalisé car quelque peu oublié 10 ou 20 ans après son approbation.
  • Quelle est la portée du SCOT vis à vis des autres documents de planification ?

    Les autres documents de planification sectorielle doivent être compatibles avec les SCOT.

    Il s’agit des programmes locaux de l’habitat, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.

    Etre compatible doit être compris comme ne pas aller à l’encontre, ne pas compromettre les objectifs du SCOT.
  • Comment est déterminé le périmètre du SCoT ?

    A l’initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

    Il appartient aux intercommunalités (EPCI) compétentes en matière de SCOT de prendre l’initiative et de proposer un périmètre qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit être proposé par une majorité des EPCI concernés.

    Le périmètre est publié par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des élus. Les EPCI compétents en matière de SCOT votent en lieu et place des communes –puisque celles-ci lui ont délégué cette compétence.
  • Quelles sont les thématiques qui seront abordées dans l’élaboration du SCoT ?

    La réalisation du SCOT s'organise autour d'ateliers thématiques et d'études qui sont autant de lieux de débat sur l'avenir du territoire.

    Ils sont composés d'élus représentants les communes et les intercommunalités membres du Syndicat ainsi que des représentants des "personnes associées", notamment l'Etat, la Région, le Département et les chambres consulaires.

    Les travaux de ces instances permettront de formuler les orientations sur l'aménagement du territoire qui donneront au SCOT ses lignes directrices.
    Plusieurs ateliers thématiques seront créés comme par exemple : environnement, habitat et vie sociale, développement économique, aménagement de l'espace et grands équipements, déplacements…