Principes et objectifs

3-Grau tama-500

Le SCHEMA de Cohérence Territoriale (SCOT), créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000, est un outil juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un territoire pertinent et destinée à remplacer les ...

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Le SCoT dans le paysage réglementaire

Les SCoT doivent prendre en compte les principes édictés par le code de l'urbanisme (art L 121-1), ainsi que les programmes d’équipement de l’Etat ...

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Le SCoT en 10 questions

Vous vous posez des questions sur ce qu'est un ScoT ? Lisez la suite pour obtenir des réponses ...

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Procédure et contenu

3-Grau tama-500

Le SCoT du Biterrois est régie par un organigramme structuré ...



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Les acteurs

Plusieurs groupes d'acteurs sont amenés à participer à l'élaboration du SCOT : les élus du Syndicat Mixte, les techniciens assistés d’un bureau d’études ...

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