Le SCoT est un outil de planification pour coordonner et aménager durablement un territoire. Projet commun élaboré dans la durée, il est fondé sur un diagnostic partagé des enjeux issus des débats et concertations avec tous les acteurs du bassin de vie concerné. Il prône la mise en œuvre d’un développement durable, performant et attractif pour les vingt prochaines années afin d’organiser et de valoriser l’espace de vie de chaque citoyen du territoire du Biterrois.

Le SCOT oriente les collectivités locales dans la planification de divers documents :

  • les Plans Locaux de l’Habitat Intercommunal,
  • les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
  • les cartes communales,
  • les Plans de Déplacement Urbains (PDU),
  • les schémas de développement commercial,
  • les schémas de développement économique…

 

Son contenu légal et réglementaire se matérialise par trois documents obligatoires :

  • le Rapport de Présentation,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
  • le Document d’Orientations Générales (qui a évolué aujourd’hui pour s’appeler le Document d’Orientations et d’Objectifs qui comporte un volet supplémentaire mais optionnel le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial).
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Une fois le projet politique commun défini, l’ensemble des collectivités concernées doit s’approprier ces objectifs, et concourir à les mettre en œuvre. Chaque collectivité apprécie la compatibilité de son document d’urbanisme avec le SCOT, en cohérence avec son contexte local.

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