Le 12 juillet 2010 la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II » est venue renforcer les objectifs des SCoT, ainsi que des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.
Le Document d’Orientations Générales a évolué pour s’appeler aujourd’hui le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui intègre des exigences plus qualitatives pour la vie des citoyens :
- Intégration d’un livret supplémentaire, le DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial),
- Réduction de la consommation d’espace en luttant contre la périurbanisation,
- Préservation des espaces affectés aux activités agricoles ou forestières,
- Equilibrage de la répartition territoriale des Commerces et services,
- Amélioration des performances énergétiques,
- Réduction des gaz à effet de serre,
- Préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Compte tenu de ces évolutions, de la forte croissance démographique qui porte aujourd’hui à 270 000 les habitants de notre bassin de vie, et de la nécessité de travailler à plus long terme sur l’évolution du territoire, le nouveau Président Gilles D’ETTORE et les élus du Comité Syndical lancent en 2014 la révision du SCoT 1.
Ce nouveau Schéma de Cohérence Territoriale réunit les mêmes 87 communes regroupées depuis le 1er janvier 2017 dans 5 EPCI. Ce vaste projet va permettre d’organiser l’espace et le cadre de vie de notre territoire à l’horizon 2040.
Une révision concertée
La révision comprend les modalités de concertation suivantes :
- information via le site internet,
- conférences-débats organisés avec les partenaires, les associations locales, les professionnels et personnes publiques concernés,
- mise à disposition du public d’un registre d’observations, dont un exemplaire et ses annexes seront disponibles et consultables au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois, 9 rue d’Alger, 34 500 BEZIERS),
- expositions à destination du public à partir du mois de septembre 2017,
- communiqués de presse afin d’informer sur l’ensemble de ces mesures.
En novembre 2013, les élus du Comité Syndical du SCoT du Biterrois prennent la décision de lancer la révision du Schéma de Cohérence Territoriale approuvé pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires.
Après les élections municipales de mars 2014, la nouvelle équipe d’élus du Syndicat Mixte lance la révision avec la tenue d’un séminaire le 2 décembre 2014 qui permet de dresser un bilan du premier document et d’amorcer certains des thèmes qui seront au cœur de sa révision en présence de personnes publiques associées, de socio-professionnels et d’associations.
Afin de permettre aux partenaires publics, aux socio-professionnels et aux associations d’apporter leurs connaissances du territoire, et de faire émerger leurs expériences d’acteurs qui pourront être confirmées ou infirmées dans le diagnostic en cours de réalisation, 9 séminaires ont eu lieu de janvier à février sur les thèmes suivants:
- Transport et déplacements,
- Habitat, démographie et consommation foncière,
- Environnement,
- Ressource en eau,
- Tourisme,
- Développement économique et TIC,
- Equipements structurants et culture,
- Agriculture,
- Littoral.
Autour des conclusions précédentes, des commissions ont été organisées dans chacune des Intercommunalités d’alors afin que les élus partagent leur vision du territoire, et les défis à relever à l’horizon 2040. Avec l’avancement du diagnostic, ces réunions ont permis d’esquisser les enjeux politiques majeurs.
- La pérennité de l’économie, son attractivité et sa diversification :
- développement économique et commercial,
- développement agricole (dont le volet paysager et touristique),
- développement touristique.
- La préservation et l’amélioration de la biodiversité, de la ressource en eau et des paysages.
- L’attractivité du territoire grâce à un cadre de vie et des logements qui évoluent avec les besoins de la population (logements, équipements et leur implantation).
- La diversification de l’offre des modes de déplacements.
- L’équité sur l’ensemble du territoire à l’échelle de l’armature urbaine (dont TIC), en assimilant les spécificités géographiques.
- La valorisation du patrimoine.
- La gestion des risques.
- La maîtrise de l’étalement urbain sur les espaces agricoles et naturels.
A partir des enjeux définis lors des séminaires et des commissions, le Syndicat Mixte a lancé des études complémentaires sur des domaines d’expertises spécifiques, et renforcé le diagnostic en interne.
Toute cette période de réunions techniques et de comptes rendus aux élus a été une opportunité de travail et d’échanges sur la prospective (démographie, logement, consommation foncière,…) qui permettra de construire le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Six conférences-débats ont été organisées afin de faire émerger les enjeux du territoire et d’enrichir les réflexions sur le futur Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
- Démographie, logement, eau : télécharger le document
- Consommation d’espace, Agriculture, Trame verte et bleue, Transition énergétique : télécharger le document
- Economie et Commerce : télécharger le document
- Déplacement et Mobilité : télécharger le document
- Tourisme : télécharger le document
- Armature Territoriale : télécharger le document
Débat sur les grandes orientations du PADD en Comité syndical (17 octobre 2017)
- Quatre réunions publiques ont permis de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable à l’ensemble des citoyens, sédentaires ou de passage sur le territoire du Biterrois::
- Théâtre de Pézenas le lundi 5 mars,
- Palais des Congrès à Béziers le jeudi 8 mars,
- Maison du Peuple à Puisserguier le lundi 12 mars,
- Salle de la Convivialité à Magalas le jeudi 15 mars
- Des réunions de travail sont organisées depuis le début de l’année pour la rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs, et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial. Elles rassemblent les techniciens et/ou les élus des 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du territoire
- Atelier paysage avec les élus en Comité Syndical le 26 septembre
- Atelier énergie renouvelable avec les élus en Comité Syndical le 8 novembre
- Atelier besoin en logement et foncier avec les élus le 13 décembre
Proposition pour échanges avec les partenaires sur la rédaction du PADD
Délibération 2022-09 du 12 mai 2022 – Reconduction des modalités de concertation
Documents publiés avant la réunion des Personnes Publiques Associées du mardi 6 septembre:
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Annexe DOO – Atlas Trame Verte et Bleue (TVB)
Annexe DOO – Atlas Loi Littoral
Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
Nouvelles propositions publiées après la réunion PPA du 6 septembre 2022:
Projet de Document d’Orientation de d’Objectifs (DOO)
Annexe DOO – Atlas Trame Verte et Bleue (TVB) (pas de modifications par rapport à la version d’aout 2022)
Annexe DOO – Atlas Loi Littoral
Projet de Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)
Explications et justifications des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
Analyse des incidences
Résumé non technique
Information : Suite à l’arrêt du projet de SCoT le 25 octobre 2022, les versions de documents de travail ont été suspendues afin d’éviter le mélange de versions téléchargeables. Les documents arrêtés sont disponibles dans l’onglet LE SCoT ARRETE