Présentation et organisation

Présentation du Syndicat

Le 28 juillet 2003, il est décidé de créer un Syndicat Mixte de gestion du SCoT de l’Ouest du département de l’Hérault.

Par arrêté préfectoral du 20 janvier 2004, le Syndicat mixte du SCoT du Biterrois est créé selon la volonté des élus des dix intercommunalités pour réfléchir et définir ensemble les grandes orientations d’aménagement du grand Biterrois.

Les intercommunalités ont en effet délégué leur compétence « SCoT » au Syndicat Mixte afin d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale à une échelle plus pertinente, celle des 87 communes du Grand Biterrois.

En effet, le Syndicat est chargé, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.

 reunionLe Syndicat a trois missions principales :

  • élaborer le SCoT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 2 SCoT périphériques, concertation…

Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région biterroise et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.

  • le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (POS/PLU/Cartes Communales, ZAC/ZAD,…), formulation d’avis simple et dérogatoire (article L122-2 du Code de l’Urbanisme) durant son élaboration puis uniquement des avis simples après son approbation.
  • Mettre en place un observatoire du territoire dans un délai de six suivant l’approbation du SCoT et cela conformément aux dispositions de l’article L122-13 du Code de l’Urbanisme.

 

Organigramme général :

Organigramme-general-2x800 Cliquer ici pour voir le trombinoscope des élus

Document téléchargeable au format PDF ICI