Observatoire

Le code de l’urbanisme prévoit que l’établissement public porteur de SCoT procède, dans un délai de 6 ans, à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales.

Les indicateurs sont les outils principaux et nécessaires à l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT. Ils permettront notamment de mettre en question l’ensemble des enjeux, des orientations et actions identifiés lors de l’approbation du document afin de les mettre à jour au regard des évolutions constatées.

Afin d’être en mesure d’assurer le suivi des indicateurs de façon à réaliser l’évaluation des principales orientations, un observatoire a été mis en place dans le cadre d’un programme partenarial.

Grâce à ces indicateurs, le Syndicat Mixte pourra être capable de fournir des données statistiques sur un grand nombre de champs (population, foncier, habitat, déplacement, équipement, environnement,..).

Ces différents indicateurs seront accompagnés de renseignements, à la fois sur l’indicateur en lui-même et sur les données, tels qu’une définition, les modalités de calcul, l’échelle territoriale, les disponibilités, la périodicité, les bases de données mobilisées, les sources ...

La date d’approbation du SCoT (27 juin 2013) a été choisie comme étant le point de départ. Toutes les informations fournies par les indicateurs feront référence à cette année. Dans le cas où les données correspondantes ne seraient pas disponibles ou trop antérieures, la valeur retenue sera celle qui se rapprochera le plus de la date d’approbation. Celle-ci est donc caractérisée d’état 0 qui servira de base aux évaluations ultérieures.

Le tableau de bord comporte donc 2 volets :

- La liste des indicateurs partagés

- La définition de l’état 0 par indicateur
Document en cours de production

Actualités

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