Les Pièces du SCOT

Le SCoT approuvé.

Le SCoT du Biterrois a été approuvé le jeudi 27 juin 2013 et fait l'objet désormais d'un contrôle de légalité pendant 2 mois par le Préfet. Le document deviendra exécutoire après retour du contrôle de légalité des Services de l’Etat et réponse du Syndicat à leurs observations.

A la suite du contrôle de légalité, le SCoT du Biterrois a été complété en séance du Comité Syndical le 11 octobre 2013.

Les pièces du dossier approuvé et complété :

Rapport de la Commission d'Enquête :

Rapport et conclusions Annexes

Délibération d'approbation du SCoT :

Délibération du 27 juin 2013 - Annexe 1 / Annexe 2 / Annexe 3 / Annexe 4 Délibération du 11 Octobre 2013 - Annexe

Notice de présentation :

Notice

Rapport de présentation :

RP

Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

PADD

Document d'Orientations Générales :

DOG

Glossaire, Définitions et Abréviations :

GDA