Historique

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procedure et contenuv2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dates Clés
Arrêt du périmètre du SCOT : le 11 juin 2003
Création du Syndicat Mixte : le 20 janvier 2004
Lancement de la procédure d'élaboration - les modalités de la concertation : le 22 avril 2004
Démarrage de l'élaboration du SCOT : le 24 mai 2007
Validation du Diagnostic : le 23 janvier 2008
Validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable : le 12 novembre 2009
Approbation du PADD complémentaire : le 27 juillet 2011
Approbation du bilan de la concertation du SCOT : le 08 décembre 2011
Arrêt du projet du SCOT : le 1er mar 2012
Consultation des PPA : avril à juillet 2012
Enquête Publique : 17 septembre au 27 octobre 2012 inclus.

Calendrier prévisionnel : cadre reference

L’élaboration du SCOT du Biterrois s’effectuera en trois phases :

1ère phase (2007-2008) : la réalisation du diagnostic qui est une analyse du territoire du grand Biterrois qui permet d’identifier :
• les forces et faiblesses du territoire,
• les opportunités de développement,
• les grandes questions d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir

Réalisation du séminaire de lancement les 2 et 3 juillet 2007, afin de sensibiliser tous les acteurs, les informer sur la démarche, initialiser les échanges d’informations et préparer le travail du diagnostic

2ème phase (2008-2009) : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de notre bassin de vie (PADD), document stratégique.

3ème phase (2009-2013) : la rédaction des orientations d’aménagements, c’est-à-dire la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux plans locaux d’urbanisme.

4ème phase (de Septembre à Décembre 2012) : suite à l'arrêt du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Biterrois en date du 1er mars 2012, ce dernier a fait l'objet d'une consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) puis a été soumis à enquête publique du 17 septembre au 27 octobre 2012. La finalité de l' enquête a donné lieu à un avis favorable de la part de la commission d'enquête (conclusions téléchargeables dans la rubrique "documentations/le scot/enquête publique".

Dès le premier trimestre 2013 suite aux conclusions de la commission d'enquête, des modifications seront apportées aux documents. L'approbation du SCOT est prévue pour fin juin 2013.