Les statuts

Selon la volonté des élus des intercommunalités, un Syndicat Mixte est créé par arrêté Préfectoral le 20 janvier 2004. Conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de l’Urbanisme il a pour missions :

  • l’élaboration du SCoT,
  • le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes qui composent le SCoT,
  • la mise en place d’un observatoire du territoire.

Le Syndicat Mixte est porteur du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, et est administré par un Comité, un Bureau et un Président.