Glossaire

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ADEME
Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’EnergiePour en savoir plus : www.ademe.fr
Agglomération
Ensemble urbain comprenant la ville-centre et les communes périphériques. L'agglomération forme une unité urbaine plus ou moins cohérente, parfois administrée par une communauté urbaine. L’INSEE défini l’agglomération comme une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
Aire d'influence
Espace sur lequel une ville exerce son influence. Celle-ci est repérable par les flux que la ville attire et émet. L'aire d'influence peut dépasser l'aire urbaine. L'intégration de certaines aires urbaines dans l'aire d'influence d'une autre traduit bien l'intensité de l'urbanisation et la tendance à la polarisation.
Aire urbaine
Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
ANAH
Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Pour en savoir plus : www.anah.fr
Avis conforme
Si une Commune englobée dans le périmètre du SCOT et relevant de l’article L 122-2 souhaite ouvrir à l’urbanisation une zone naturelle ou une zone d’urbanisation future délimitée après le 1er juillet 2002, elle doit obtenir au préalable une dérogation du Syndicat Mixte. L’avis du Syndicat Mixte portant sur un projet d’ouverture à l’urbanisation doit être joint au dossier d’enquête publique, donc émis et rendu exécutoire avant l’ouverture de l’enquête. Aussi, la décision de refus ou d’octroi de la dérogation s’apparente à un accord ou avis conforme.
Avis simple
Au titre des articles L.124-2, L.123-6 du code de l’urbanisme et suivants, le Syndicat Mixte est une personne publique associée. A ce titre, il peut émettre un avis « simple » sur le dossier d’urbanisme présenté par une commune. Aussi, le Syndicat reçoit la notification de la délibération prescrivant la procédure engagée par la commune (Elaboration, révision, révision simplifiée, modification de POS/PLU, carte communale, ….). Il peut alors demander à être consulté pendant toute la durée de la procédure (Par délibération du Comité Syndical du 5 juillet 2005, le Syndicat Mixte souhaite être consulté sur les procédures d’urbanisme engagées par les 87 communes membres.) Ainsi, le projet arrêté par la commune est transmis pour avis au Syndicat Mixte. Ce dernier s’exprime le plus souvent sous la forme d’une délibération.
Bassin d'emploi
Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l’intérieur duquel la majorité de la population réside et travaille.
Bassin de vie
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement compte des déplacements domicile/travail pour les délimiter.
CA
Communauté d’Agglomération
CABM (CABEME ou CABEM)
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Pour en savoir plus : www.beziers-agglo.org
CAHM
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Pour en savoir plus : www.heraultmediterranee.net
Carte communale
La carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d’organiser et de clarifier l’évolution de l ‘urbanisation. Son élaboration est menée conjointement par la commune et par l'État.
CAUE
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement. Pour en savoir plus : www.caue.org
CC
Communauté de Communes.
CCI
Chambre du Commerce et de l’Industrie. Pour en savoir plus : www.cci.fr
CDT
Comité Départemental du Tourisme.
CERTU
Centre d'Etudes sur les Réseaux de Transport et l'Urbanisme. Pour en savoir plus : www.certu.fr
Collectivité locale
L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution et le droit nomment "collectivité territoriale". Il s'agit d'une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
Commission du SCoT
Groupes de travail qui peuvent être mis en place dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les rencontres peuvent s’articuler autour de thématiques : sur un sujet précis (eau, environnement, pêche, etc…), transversal, ou sur des sujets croisés (éolien, etc…).
Compatibilité
La notion de « compatibilité » est plus souple que celle de « conformité ». Il s’agit de la règle selon laquelle un document d’urbanisme ou une opération d’urbanisme est compatible avec un autre document d’urbanisme, d’une valeur juridique supérieure, si celui-ci n’interdit pas le parti adopté.
Concertation
Le Syndicat Mixte du SCOT a souhaité instaurer une concertation pendant toute la durée de l'élaboration du SCOT en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme. Cette concertation a pour objectifs d'informer la population à différentes étapes de la démarche, de favoriser l'expression des habitants, des associations et autre personnes concernées, d'enrichir le contenu du Schéma par le recueil d'avis et d'observations.
Conseil de développement
Organe consultatif, créé par les communes ou leurs groupements dans le cadre d’un pays ou d’une communauté d’agglomération. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et peut comprendre des élus. Il est associé à l’élaboration de la charte de pays et consulté pour le projet d’agglomération. Il est conçu comme un espace de dialogue, de réflexion et de proposition au service des décideurs locaux.
COS
Coefficient d’occupation des sols - c’est un coefficient qui détermine pour chacune des parcelles comprises dans les zones définies par un P.O.S. la densité de construction admise au regard des règles d’urbanisme. C’est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
CU
Code de l’Urbanisme
DATAR
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
DDAF
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
DDE
Direction Départementale de l’Equipement
Dérogation
L’article L.122-2 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, stipule : « En l’absence d’un schéma de Cohérence Territoriale applicable, le Plan Local d’Urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ». … « Lorsqu’un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa avec l’accord de l’établissement public prévu à l’article L.122-4. La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l’urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l’environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard de l’intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan ».
Développement durable
Un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase : " un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
Diagnostic
C’est un état des lieux des évolutions urbaines et sociales qui établit des liens entre les différents enjeux et identifie les difficultés rencontrées dans le cadre de l’élaboration du SCoT.
DIREN
Direction Régionale de l’Environnement
DOG
Document d’Orientations Générales. Ce document rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD dans le respect du principe de compatibilité. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique.
DRE
Direction Régionale de l’Equipement
DRIRE
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Enquête publique
Procédure (ouverte par arrêté par le Préfet) visant à recueillir l’avis du public sur le dossier en cours. Cet avis doit être consigné dans un registre d’enquête. Un commissaire enquêteur tient une permanence lors de l’enquête pour écouter et répondre aux questions du public.
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Fonctions urbaines
Rôle d'une ville défini selon les secteurs économiques (fonctions commerciales, industrielles, de service...) et selon le pouvoir de commandement à différentes échelles (capitale régionale, nationale, européenne...).
HQE
Haute Qualité Environnementale
IGN
Institut Géographique National Pour en savoir plus : www.ign.fr
INSEE
Institut National Statistiques Etudes Economiques
LOADDT
Loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (25/06/99) modifiant la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (loi Pasqua) en intégrant la notion de développement durable : «un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement». Cette loi abandonne les schémas sectoriels de la loi Pasqua au profit des schémas de services collectifs et modifie le rôle des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire. Elle définit la taille et l’organisation des agglomérations et redéfinit l’organisation des pays.
LOF
Loi d’Orientation Foncière (30/12/1967)
Loi Chevènement
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999. Elle modifie les statuts des communautés et syndicats de communes, et en simplifie les dispositions fiscales et financières ; Elle supprime les communautés de ville et les districts et institue les communautés d’agglomération, définit précisément leurs compétences et fixe leur régime fiscal en particulier en imposant la taxe professionnelle unique (TPU).
Loi SRU
Il s'agit de la loi n°2000-1208 adoptée le 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. Le SCoT est un des documents de planification mis en place par cette loi.
MARNU
Modalités d’Application du Règlement National d’Urbanisme. Dans les communes dont la pression foncière ne nécessite pas de faire un POS, l’Etat peut élaborer, avec celles qui le souhaitent, un " MARNU " qui définit les modalités d’application du règlement national d’urbanisme.
NATURA 2000
C’est un ensemble de sites naturels, à travers toute l'Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.
ONF
Office National des Forêts
OPAH
Opération Programmée de L’Amélioration de l’Habitat
PAC
Porter à Connaissance. En application des articles L121-2 et R121-du code de l'urbanisme, les services déconcentrés de l'État élaborent un « porter à connaissance ». Ce « porter à connaissance » regroupe trois types d'informations : 1. Les textes (lois, décrets, circulaires, jurisprudences) 2. Les dispositions réglementaires locales (servitudes, arrêtés…) 3. Autres informations utiles (cartographies, statistiques, études générales…)
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Etabli sur la base d’un diagnostic, il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.
PAE
Programme d’Aménagement d’Ensemble : (art. L.332-9 du Code de l’urbanisme). Outil de participation des constructeurs au financement de l’aménagement, intermédiaire entre le prélèvement automatique (taxe locale d’équipement) et la négociation (dans les zones d’aménagement concerté).
Pays
Un Pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale au sein duquel les communes ou leurs groupements ont décidé d'élaborer et de mettre en œuvre un projet de développement durable.
PAZ
Plan d’Aménagement de Zone
PDU
Plan de Déplacement Urbain. C’est un document qui définit la politique en matière de mobilité et de déplacements (voiture, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…). Il est compatible avec le SCoT et organise le réseau régional en fonction des prévisions effectuées dans le domaine de la mobilité et des transports.
PIG
Projet d’Intérêt Général. L'article R. 123-13 1° du code de l'urbanisme précise que, pour être qualifié "d'intérêt général", un projet doit présenter obligatoirement un caractère d'utilité publique. Le P.I.G. s'impose à tous les documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou à venir.
PLH
Le Plan Logement Habitat définit la politique en matière de logement. Compatible avec le SCoT, c’est un outil de programmation qui sert à adapter l’offre d’habitat aux besoins logement.
PLU
Plan Local d’Urbanisme. C’est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser le sol. C’est l’instrument de l’harmonisation des actions d’aménagement de la commune. Issu de la loi SRU, il remplace le POS. Il encadre la réalisation des projets urbains. Il doit être compatible avec les orientations du SCoT.
PNR
Parc Naturel Régional
POS
Plan d’Occupation des Sols. Il est remplacé par le PLU.
PPA
L’Etat, la Région, le Département de l’Hérault, les Chambres consulaires et l’autorité compétente pour les transports urbains forment les Personnes Publiques Associées.
PPR
Plan de prévention des risques naturels prévisibles : Servitude d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements de terrain…
PPRI
Plan de prévention des risques d’inondation
PSMV
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Rapport de présentation
Etape première du SCoT, il permet de poser les bases du PADD à travers les enjeux et questions qui vont être soulevés et qui permettront de dégager les grandes orientations de développement. Il expose le diagnostic du territoire, présente l’analyse de l’Etat initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et le Document d’Orientations Générales, et évalue les incidences du projet sur l’environnement.
SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCoT
La loi SRU a créé les Schémas de COhérence Territoriale en remplacement des anciens schémas directeurs. Le SCoT est un document de planification spatiale stratégique établi pour une durée de 10 ans. Il définit les orientations globales applicables a un territoire visant à favoriser la cohérences des politiques sectorielles (habitat, déplacements, commerce, environnement…) Il traduit le projet collectif et favorise le développement durable et la solidarité intercommunale. La concertation est obligatoire dans le cadre de son élaboration ou de sa révision.
SD
Le Schéma Directeur est remplacé par la SCoT
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SDC
Créer à la suite de la loi Raffarin, le Schéma de Développement Commercial est un document opposable qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier. L’observatoire départemental d’équipement commercial élabore pour chaque département et en fonction des caractéristiques de celui-ci un ou plusieurs schémas de développement commercial couvrant l’ensemble de l’activité commerciale de ce département.
SDEC
Schéma de développement économique communautaire
SHON
Surface Hors Ouvre Nette
SIVU
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
SRADT
Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement du Territoire : Ces documents de planification régionale, élaborés par chaque région, définissent les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures, et des services d’intérêt général. Ils seront compatibles avec les neufs schémas de services collectifs.
Syndicat mixte
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d’œuvres ou de services d’intérêt commun. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure tels que l’aménagement touristique ou l’aménagement des parcs naturels régionaux, la création et la gestion des grands équipements, la mise en œuvre de politiques foncières…l’élaboration d’un SCOT.
TC
Transport en commun
TCSP
Transport en Commun en Site Propre
TER
Transport Express Régional
UH
Loi relative à l’Urbanisme et à l’Habitat du 2 juillet 2003. La Loi « UH » modifie de façon non négligeable l’ensemble du régime du schéma de cohérence territoriale puisqu’elle touche à son périmètre, à sa procédure d’élaboration, à son contenu et aux modalités de gestion.
Urbanisme
Désigne l’ensemble des sciences, des techniques et des arts qui concourent à l'organisation, à l'aménagement et à l'évolution des espaces urbains, en fonction de conceptions et de données économiques, sociales et esthétiques, en vue d'assurer le bien-être humain et la qualité de l'environnement. On parle aussi de planification urbaine.
Utilisation économe de l'espace
Consiste à limiter l’urbanisation des espaces naturels afin d’éviter tout gaspillage inutile de place et utiliser de préférence des espaces en friches ou déjà urbanisés.
VNF
Voies Navigables de France
VRD
Voirie et Réseaux Divers
ZAC
Zone d’Aménagement Concertée.

La ZAC est une zone dans laquelle "une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés" (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme).

ZAD
Zone d’Aménagement Différé. Zones qui peuvent être créées dans des communes dotées ou non d’un POS. A l’intérieur de ces zones, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 14 ans, permettant ainsi la réalisation d’actions ou d’opérations ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat et de constituer des réserves foncières.
ZICO
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux. L’inventaire ZICO recense les biotopes et les habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages. Il a pour objet la protection des oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire, en particulier des espèces migratrices.
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
ZPPAUP
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager : Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983.

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