Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux ou intercommunaux (PLUi).
Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de gestion économe et de lutte contre l’artificialisation des sols, de logement, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages.

Le SCoT du Biterrois couvre le périmètre des Communautés d’Agglomération Béziers Méditerranée et Hérault Méditerranée, des Communautés de Communes La Domitienne, les Avant-Monts et Sud Hérault, soit 87 communes.

Le premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois a été approuvé par le Comité Syndical du SCoT le 27 juin 2013.

La procédure de révision du SCoT du Biterrois a été prescrite par la délibération n°2013.55 le 15 novembre 2013 définissant modalités de la concertation que le syndicat souhaite mettre en oeuvre tout au long de l’élaboration du nouveau projet de SCoT.

Le SCoT du Biterrois a ensuite fait l’objet d’un bilan sur la période 2013-2019. Le Comité Syndical du SCoT, par délibération 2019-10 du 7 octobre 2019, a approuvé l’analyse des résultats du SCoT et conforté les objectifs poursuivis par la mise en révision.

Par délibération du 25 octobre 2022, comité syndical a arrêté le Bilan de la concertation et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois.
Le projet de SCoT arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code de l’Urbanisme. Également transmis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, au titre de l’évaluation environnementale.

L’enquête publique relative au projet de SCoT du Biterrois a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
Elle est réalisée conformément au code de l’environnement :
– partie législative : articles L123-3 à 18
– partie réglementaire : articles R123-1 à 21

Elle se déroulera du lundi 6 mars 2023 9h au vendredi 7 avril 2023 17h (soit 33 jours) consécutifs. Les modalités d’organisation ont été fixées par arrêté du Président du Syndicat Mixte du Biterrois du 10 février 2023.

Consulter tous les documents et accéder au registre dématérialisé sur le site internet dédié à l’enquête publique :

https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/

A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois, est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, puis soumis aux membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois pour approbation.

L’approbation est prévue pour le milieu de l’année 2023.