Bilan des six ans (2013-2019) Rapport d’évaluation du SCoT du Biterrois

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Ce document vise à présenter le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale après 6 ans de mise en œuvre (2013-2019) et ainsi répondre à la demande réglementaire de l’article L143-28 du code de l’urbanisme qui dispose :

« Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 procède à une analyse des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. 

Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, mentionnée à l’article L. 104-6. »


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