L’accompagnement des collectivités

Mise en oeuvre

L’équipe technique du Syndicat Mixte est présente aux réunions de travail sur l’élaboration des documents d’urbanisme en tant qu’ambassadrice du SCoT pour assurer son acceptabilité et la compréhension de ses orientations. Cette implication en amont permet d’orienter les élus vers une meilleure compatibilité de leurs projets et de sécuriser leurs procédures.

Les modalités d’association du SCOT pendant la procédure (voir l’article sur la compatibilité) sont laissées libres par la loi et sont variables selon les communes. Toutefois le syndicat Mixte propose généralement de participer aux étapes clés de l’élaboration d’un PLU :

  • En amont du lancement de toute procédure, le Syndicat est présent pour conseiller et accompagner les collectivités dans la rédaction de leur cahier des charges et le choix de leur bureau d’études techniques. Il fournit également à la collectivité une liste de données que le futur prestataire n’aura pas à produire. Cela permet à la collectivité de négocier les aspects financiers et de réaliser des économies d’échelles ;
  • Au lancement de la démarche pour présenter les orientations du SCOT pour la collectivité ;
  • A la fin de la phase de diagnostic afin de cerner le contexte territorial et, si besoin, ré orienter tout de suite le prestataire afin que la procédure ne prenne pas de retard,
  • Au moment du débat sur le Projet d’Aménagement et Développement Durable afin de prendre connaissance de la stratégie de développement choisie,
  • Pour la rédaction du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • Le Syndicat Mixte propose de rédiger une note avant l’arrêt du projet définitif afin d’ajuster les contenus en amont d’une enquête publique. Cela permet de réduire considérablement les risques d’avis défavorables ou de réserves.

A l’arrêt du PLU communal ou intercommunal, le Syndicat Mixte du SCOT est consulté officiellement en tant que Personne Publique Associée. Il dispose alors de 3 mois pour émettre son avis. Passé ce délai, cet avis est réputé favorable.

Les avis du syndicat mixte

Les dossiers sont instruits techniquement par l’équipe du Syndicat Mixte du SCOT au regard de l’ensemble des orientations du Document d’Orientations Générales.
Chaque point est étudié dans une notion de compatibilité  avec les orientations du SCOT, de façon à arbitrer en toute transparence et objectivité la position à prendre et l’avis à émettre. Cet avis est porté par les élus du bureau syndical du SCOT et peut être favorable, défavorable, ou présenter des remarques, voire des réserves. Si ces dernières ne sont pas levées, l’avis devra être considéré comme défavorable.


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